MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site :

Le site www.sm-créations.ch est édité par :SM Créations

Adresse : Gemmistrasse 135, 3970 Salgesch,

Téléphone : +41 78 705 24 05

Email : info@sm-creations.ch

Numéro de TVA: CHE-408.950.485

Directeur : Marc-André Moullet

2. Hébergement :

Le site www.sm-créations.ch est hébergé par :

Wix
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Téléphone : Veuillez cliquer ici.

3. Propriété intellectuelle :

Tous les contenus présents sur le site www.sm-créations.ch, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de SM Créations, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de SM Créations. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles :

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante :

SM Créations par email à : info@sm-creations.ch

Les informations personnelles collectées via notre site internet ne sont utilisées que pour les finalités pour lesquelles elles sont collectées et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement préalable.

5. Cookies :

Le site www.sm-créations.ch peut être amené à vous demander l'acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l'acceptation de cookies.

6. Limitation de responsabilité :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchant le problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, SM Créations ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.

7. Droit applicable :

Les présentes conditions du site www.sm-créations.ch sont régies par les lois suisses et tout litige ou contestation qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de SM Créations.